Particuliers, entreprises, dans quels cas faire une demande d’occupation du domaine public

L’occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation déposée au Maire auprès de la Police Municipale et sera ensuite validée par un arrêté municipal.

Les autorisations sont de deux types:

  •  La permission de voirie pour les travaux nécessitant une intervention dans le sol ou le sous-sol.
  •  Le permis de stationnement qui concerne les déménagements, les échafaudages, les travaux…

 

Associations,  comment déclarer une manifestation sur la voie publique

 

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